Conditions Générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS COQUOZ au capital de 40 000 euros dont le siège social est à CHAMONIX (74400) – 306, rue Paccard, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 382 067 668  ci-après dénommée «mountainshop.com » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «www.mountainshop.com» dénommée ci-après « l’acheteur ». En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserves de l'acheteur à ces Conditions générales de vente.

1. Objet
2. Caractéristiques des biens et services proposés
3. Tarifs
4. Commandes
5. Système d'analyse des commandes
6. Rétractation
7. Modalités de paiement
8. Livraisons
9. Garantie
10. Responsabilité
11. Propriété intellectuelle
12. Données à caractère personnel
13. Archivage – Preuve
14. Règlement des litiges
15. Force majeure
16. Limitations des responsabilités

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mountainshop.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Mountainshop.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mountainshop.com. Mountainshop.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Caractéristiques des biens et services proposés

 Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Mountainshop.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Mountainshop.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent] les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Pour les pays hors Europe Communautaire : Vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits et nos prestations de transport. La facture sera établie hors TVA française. Vous devrez en revanche acquitter les droits et taxes à l’entrée de votre pays et vous assurer au préalable, que les produits ainsi commandés sont autorisés à l’importation dans votre pays. Les produits demeurent la propriété de Mountainshop.com jusqu'au complet règlement du prix.

4. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5. Système d'analyse des commandes

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le Mountainshop.com chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS.

6. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les retours des produits ne convenant pas à l'acheteur ont lieu avec le retour prépayé ou à ses frais pour l'étranger. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les acheteurs sont invités à signaler tout retour auprès du Service Client de la société Mountainshop.com :

- en priorité par téléphone au 04 50 21 28 56 du Lundi au Dimanche de 9h à 18h,

- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande.

Le produit devra être retourné avec le bon de retour prépayé Colissimo à :

COQUOZ SPORTS – 192, rue Paccard - 74400 Chamonix Mont-Blanc – France

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, sali, ou détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

7. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque ou carte bancaire. En cas de paiement par chèque, la commande est expédiée à compter de la réception du chèque par Mountainshop.com. Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé ATOS ou PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

8. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

La SAS COQUOZ SPORT reste responsable des articles jusqu'à leur livraison, sauf, à démontrer par elle que l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable :

- soit à l'acheteur,

- soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat,

- soit à un cas de force majeure

lui permettant de s'exonérer en tout ou partie de sa responsabilité.

9. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient des garanties légales prévues par les articles
L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la consommation, et par les articles 1641 à 1649 du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

COQUOZ SPORTS –  192, rue Paccard - 74400 Chamonix – France

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

10. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant notamment de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, ou rupture du service.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Mountainshop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mountainshop.com. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Mountainshop.com

12. Données à caractère personnel

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

13. Archivage – Preuve

Mountainshop.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Mountainshop.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, n'ayant pas trouvé de solution amiable, et en application de l'article L 141-5 du Code de la consommation, compétence est attribuée, au choix de l'acheteur, soit aux tribunaux territorialement compétents de BONNEVILLE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, soit à la juridiction du lieu où l'acheteur demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

15. Force Majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.